مذكرة خاصة عدد 1031 بتاريخ 17 جويلية 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة ABC قامت بتاريخ 14 ماي 2004 بإقتناء عقار كائن بحي النصرII موضوع الرسم العقاري عدد ... أريانة لدى شركة البعث العقاري XYZ ثم قامت نفس الشركة بإبرام عقد إيجار مالي مع شركة الشخص الواحد
Prise de position
Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
شروط تسجيل عقد بين الإيجار المالي والباعث العقاري بالمعلوم القار
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Positions de l'administration sur le même sujet
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