مذكرة خاصة عدد 191 بتاريخ 20 فيفري 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة أجنبية تنوي بعث شركة ذات مسؤولية محدودة بتونس قصد ممارسة نشاط إسداء خدمات في قطاع المحروقات كما تم تحديده بالفصل 1-130 من مجلة المحروقات خاصة منها القيام بعمليات الحفر. ولغرض ممارسة
Prise de position
Loyers d'équipements payés à une société italienne
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل كراء تجهيزات لشركة إيطالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- RAS au titre des loyers de matériel et d'équipements auprès d'une société italienne
- Sommes versées au profit d'une société italienne à titre de pénalités de retard (Surestaries)
- Régime fiscal applicable à des services rendus en Tunisie par une société Italienne avec recours à la sous-traitance
- Suspension de la TVA au titre des loyers payés par une société totalement exportatrice
- Régime fiscal applicable à divers services rendus en Tunisie par une société Italienne au profit de la STEG