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Convention

Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

اتــفـاقــيـة بـيـن حكومة الجمهورية التونسية و حكومة الجمهورية اللبنانية لتفادي الإزدواج الضريبي ومنع التهرب من الضرائب المفروضة على الدخل

C N I / Liban / 20003 juin 2000

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Article 1  Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus

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Annexes 1