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Protocole En vigueur Protocole · 03/06/2000

Protocole annexé à la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise

Au moment de la signature de la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise, les soussignés sont convenus du texte suivant qui fait partie intégrante de la Convention susvisée: ARTICLE UNIQUE Par référence au paragraph

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