Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994, fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في أوّل نوفمبر 1994 يتعلق بضبط الشروط الفنية والصحية لمخازن زيت الزيتون المعد للتصدير
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 94-37 du 24 février 1994, modifiant le décret-loi n° 70 - 13 du 16 octobre 1970 portant réorganisation de l'Office National de l'Huile, et ratifié par la loi n° 70 - 53 du 20 novembre 1970
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur
- Loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi N° 70 - 13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
- Décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile