Loi Texte consolidé
Décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 11
- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne
- Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013
- Décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996 réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994, fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation
- Loi n° 94-37 du 24 février 1994, modifiant le décret-loi n° 70 - 13 du 16 octobre 1970 portant réorganisation de l'Office National de l'Huile, et ratifié par la loi n° 70 - 53 du 20 novembre 1970
- Loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi N° 70 - 13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
Voir plus (3)
- Décret n° 2001-1523 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-1166 du 23 mai 1994, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires (non disponible)
- Décret n° 94-1166 du 23 mai 1994, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne (non disponible)