Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996 réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, Vu le décret du 18 novembre 1954, relatif à la protection des huiles, modifié par le