Décret
Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013
أمر عدد 1390 لسنة 2013 مؤرخ في 8 أفريل 2013 يتعلق بضبط صيغ وشروط منح وسحب الترخيص للمصدّرين الخواصّ في تصدير زيت الزيتون التونسي في إطار الحصة الممنوحة للبلاد التونسية من قبل الاتحاد الأوروبي بعنوان سنة 2013.
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 94-37 du 24 février 1994, modifiant le décret-loi n° 70 - 13 du 16 octobre 1970 portant réorganisation de l'Office National de l'Huile, et ratifié par la loi n° 70 - 53 du 20 novembre 1970
- Loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur
- Loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi N° 70 - 13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
- Décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile