مذكرة خاصة عدد 782 بتاريخ 02 جوان 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مؤسستكم تمارس نشاط الإنتاج السينمائي وكذلك شراء أفلام وإسناد حقوق البث لقاعات السينما، وطلبتم في هذا الصدد معرفة النظام الجبائي لهذه العمليات فيما يتعلق بالأداء على القيمة المضافة.
Prise de position
Régime de TVA et d'IS applicable à la production cinématographique et à l'usage de films cinématographiques
النظام الجبائي المطبق في مادة الاداء على القيمة المضافة و الضريبة على الشركات لنشاط الانتاج السينيمائي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA au titre de la production des films dans le cadre d'une sous-traitance
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- TVA due sur la production de films cinématographiques
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- Transferts de sommes en contrepartie de l'utilisation de films cinématographiques