Prise de position

TVA et RAS exigibles au titre des sommes versées par la BFPME pour le compte d’autrui

نظام الخصم من المورد بعنوان الأداء على القيمة المضافة الموظف على المبالغ المدفوعة للخبراء

P P 2223bis/201626 juillet 2016

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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