Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteObjet : Liste des institutions adhérentes à la Plateforme Electronique Unique des Chèques.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le Code de Commerce, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 410 ter,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 20
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.