Décret
Décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d’une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d’éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports aux cadres des métiers du sport exerçant l’enseignement et la formation dans les instituts d’enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports
أمر حكومي عدد 2719 لسنة 2015 مؤرخ 30 ديسمبر 2015 يتعلق بسحب أحـكام الأمر الحكومي عدد 1229 لسنة 2015 المؤرخ في 11 سبتمبر 2015 المتعلق بإحداث منحة شهرية خاصة لفائدة مدرسي التربية البدنية الراجعين بالنظر لوزارة الشباب والرياضة، على إطارات مهن الرياضة المباشرين للتدريس والتكوين بالمؤسسات التربوية والراجعين بالنظر لوزارة الشباب والرياضة
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif