Décret
Décret gouvernemental n° 2015-2720 du 30 décembre 2015, portant augmentation de l’indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d’éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l’enseignement et la formation dans les instituts d’enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports
أمر حكومي عدد 2720 لسنة 2015 مؤرخ في 30 ديسمبر 2015 يتعلق بالترفيع في المنحة الشهرية الخاصة المحدثة لفائدة مدرسي التربية البدنية وإطارات مهن الرياضة المباشرين للتدريس والتكوين بالمؤسسات التربوية والراجعين بالنظر لوزارة الشباب والرياضة
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d’une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d’éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports aux cadres des métiers du sport exerçant l’enseignement et la formation dans les instituts d’enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif