Prise de position

Régime fiscal d'un marché d'études pour la realisation d'un logiciel conclu avec une société étrangère

النظام الجبائي لصفقة دراسة لإنجاز منظومة إعلامية للتصرف في سير القطارات  مبرمة مع شركة أجنبية

P P 1585/200225 novembre 2002

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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