Circulaire

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 87-37 du 24 septembre 1987 : Comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles

Cir 37/198724 septembre 1987

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 87-37 du 24 septembre 1987(Les dispositions de cette circulaire ne sont plus applicables aux personnes physiques et ce, en vertu de la circulaire n° 2017- 04 du 23 juin 2017 qui a transformé les « comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles » ouverts a

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Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret · 27 juillet 1977

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