Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteOBJET / Gestion des comptes bancaires des personnes morales résidentes.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu:
- la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
- le code des changes promul
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.