Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Sérbie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

اتفاقية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية صربيا بشأن تجنب الازدواج الضريبي في مادة الضرائب على الدخل وعلى الثروة

C N I / Sérbie /20121 janvier 2012

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CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE Désireux de conclure la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui suit : Article 1 P

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.