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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre deux : Les sociétés de personnes : Titre premier : La société en nom collectif

مجلة الشركات التجارية 2020 :الكتاب الثاني : شركات الأشخاص :العنوان الأول : شركة المفاوضة

Code CSC 2020 /Livre 2 / Titre 117 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →
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Article 54 La société en nom collectif est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Elle exerce son activité sous une raison sociale qui se compose du nom de tous les associés ou du nom de l’un ou de quelques-uns d’entre e

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