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Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions : Titre trois : Des sociétés à capital variable

مـجـلـة الشركات التجارية 2020 : الكتاب الرابع : شركات الأسهم : العنوان الثالث : الشركات ذات رأس المال المتغير

Code CSC 2020 / Livre 4 / Titre 317 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code des sociétés commerciales — Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022 Lire le code article par article →

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Article 407 II peut être stipulé dans les statuts des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions, que le capital social sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou l'admission d'associés nouveaux et de diminution

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