Texte consolidé

Liste n° 15 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n’ayant pas des similaires fabriqués localement destinés aux établissements sanitaires et hospitaliers

القائمة عدد 15 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : : التجهيزات الموردة التي ليس لها مثيل مصنوع محليا اللازمة للمؤسسات الصحية والاستشفائية

ANX 1510 avril 2017JORT n° 29 du 11 avril 2017

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° de position tarifaire Désignation des équipements Ex.84-14 (Modifié par l'art.1 du décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023) - Hotte à

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret · 27 décembre 2023

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret gouvernemental · 10 avril 2017

Textes qui citent ce texte 1

Texte principal 1

Textes liés 2