Code En vigueur Code C C E /2020 · 10/03/2020

Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020

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Premiere partie : Relations etrangeres avec l’etranger (Articles 1 à 40 ) Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or (Articles 1 à 4 ) Titre II : Définitions (Art

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