Cahier de charge
Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre II : Dispositions générales
كراس الشروط المتعلق بالمؤسسات الصحية الخاصة : الباب الثاني : أحكام عامة
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.