Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.