Article 2 (nouveau)
Le présent cahier des charges contient six (6) titres, trente deux (32) articles et huit (8) pages.
Article 14 (nouveau)
Les opticiens lunetiers ne dispensent leurs actes professionnels que sur prescription médicale, et ce en tenant compte des actes qu’ils sont autorisés à
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.