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Arrêté En vigueur ART 27/08/2018 · 27/08/2018

Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que complétée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996,

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