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Décret En vigueur D 2000/2391 · 17/10/2000

Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé

Modifié par : - Décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002 Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publ

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