Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de bureau d’études
قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية مؤرخ في 9 فيفري 2009 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط ممارسة نشاط مكتب الدراسات
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l’équipement et de l’habitat
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement
- Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils