LF 2016 : Tableau " B " prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2016
قانون المالية 2016 : اﻟﺠﺪول "ب " ﺗﻘﺪﻳﺮات ﻣﻮارد اﻟﺤﺴﺎﺑﺎت اﻟﺨﺎﺻﺔ ﻓﻲ اﻟﺨﺰﻳﻨﺔ ﻟﺴﻨﺔ 2016
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016
- Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016