Décret
Décret N° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme
أمر عدد 511 لسنة 1973 مؤرخ في 30 أكتوبر 1973 يتعلق بتسيير اللجنة الفنية لبناء المؤسسات السياحية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « chambres d'hôtes »
- Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme