Normes minimales dimensionnelles fonctionnelles et de gestion

أدنى القواعد المتعلقة بالحجم و الوظائف و التصرف

ANX1 décembre 2005

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme Arrêté · 1 décembre 2005