Décret

Décret n° 2003-1235 du 2 juin 2003, portant majoration des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2003

أمر عدد 1235 لسنة 2003 مؤرخ في 2 جوان 2003 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة التكاليف البيداغوجية المخولة لرجال التعليم الثانوي التابعين لوزارة التربية والتكوين بعنوان سنة 2003

D 2003/12352 juin 2003JORT n° 046 du 10 juin 2003

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de 1'éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administra

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Décret n° 2004-1349 du 7 juin 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2004 (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 2002-2851 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Décret · 29 octobre 2002

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 1

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