la loi n° 80-14 du 3 avril 1980 portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale
اﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 14 ﻟﺴﻨﺔ 1980 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 3 ﺃﻓﺭﻴل1980 يتعلق بتنقيح بعض أحكام مجلة المرافعات المدنية والتجارية
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Textes visés 8
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII : Des voies d’exécution : Chapitre premier : Dispositions générales
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre V : De la procédure en référé et des ordonnances sur requête
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre IV : Des voix de recours
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre III : De la procédure devant les tribunaux de première instance
- Code de procédure civile et commerciale 2020: Titre II : De la procédure devant les juges cantonaux
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre premier : de la compétence des juridictions
- Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre préliminaire : Dispositions générales
- Code de procédure civile et commerciale 2019 : Titre V : De la procédure en référé et des ordonnances sur requête (non disponible)