Annexe N° 1 : Liste des produits agricoles et agro-alimentaires et autres matières et produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
مـلـحـق عـــدد 1 : قائمة المنتجات الفلاحية ومنتجات الصناعات الغذائية المنتفعة بالتخفيض في المعاليم الديوانية
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Décret n° 2014-4512 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
- Décret n° 2012-2 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires