Annexe N° 2 : Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%
محـلــق عـــدد 2 : قائمة المنتجات الصالحة للفلاحة والصيد البحري المنتفعة بالتخفيض في الأداء على القيمة المضافة إلى نسبة %12
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Décret n° 2014-4512 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
- Décret n° 2012-2 du 4 janvier 2012, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires