Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2019-09 : Les procédures de consultation des données enregistrées dans la Centrale d’Informations de la Banque Centrale de Tunisie
منشور البنك المركزي التونسي عدد 9 لسنة 2019 : إجراءات الاطلاع على المعطيات المسجلة بمركزية معلومات البنك المركزي التونسي
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Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personne
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Circulaire aux établissements de crédit n° 2007-18 du 05 juillet 2007 : Application des dispositions du code de commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n°2007 - 37 du 4 juin 2007 (non disponible)