Texte consolidé
Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation
جدول خاص بالمواد و الأفصال الموجهة لصناعة و تركيب المعدات و التجهيزات الإعلامية و المؤهلة للإنتفاع بالإعفاء من المعاليم الديوانية عند التوريد
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000 - 1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement
- Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2000 - 1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84.71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions