Code En vigueur Code / IRRP / 2026 · 01/01/2026

Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026

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Sommaire Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Section I : Dispositions générales (Article 1) Sous- section I : Personnes imposables (Articles 2,3,4,5 ) Sous-section II : personnes exonérées (Article 6) Section II :

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