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Circulaire

Circulaire de la BCT aux banques n°2017-12 du 29 Décembre 2017 : Réglementation des conditions de banque

منشور إلى البنوك عدد 12 لسنة 2017 المؤرخ في 29 ديسمبر 2017 المتعلق بتنظيم الشروط المصرفية

Cir 12/201729 décembre 2017

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Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et notamment ses articles 8 et 63 ; Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements finan

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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