Circulaire
Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017 : Importation, cession, reconversion et réexportation matérielle des devises par les voyageurs non-résidents
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 10 لسنة 2017 مؤرخ في 30 نوفمبر 2017 : توريد وإحالة العملات وإعادة استبدالها وتصديرها ماديا من قبل المسافرين غير المقيمين
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 95-1128 du 28 juin 1995, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers