OBJET : Régime fiscal des associations en participation au regard des acomptes provisionnels. La question a été posée de savoir si une association en participation est tenue au paiement des acomptes provisionnels en son nom, ou si au contraire lesdits acomptes sont dus par chacun des coparticipants. Il a
Note commune
Note commune N° 72/1990 : Régime fiscal des associations en participation au regard des acomptes provisionnels
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune N° 39/1990 : Les acomptes provisionnels
- Note Commune N° 38/1990 : Base de calcul des acomptes provisionnels
- Restitution de l'excèdent des acomptes provisionnels
- Note commune N° 16/1997 : Modalités de paiement des acomptes provisionnels dus par les personnes physiques soumises au régime forfaitaire d'imposition
- Note commune N° 06/1997 : Commentaire des dispositions des articles 28 et 29 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997