OBJET : Les acomptes provisionnels En application des dispositions des articles 51 et 52 du code, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont payés par voie de retenue à la source, d'acomptes provisionnels et d'une régularisation lors du
Note commune
Note Commune N° 39/1990 : Les acomptes provisionnels
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