Loi
Loi n° 2005-12 du 26 janvier 2005, portant modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales
قانون عدد 12 لسنة 2005 مؤرخ في 26 جانفي 2005 يتعلق بتنقيح بعض أحكام مجلة الشركات التجارية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 15
- Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre deux : Des Sociétés En Commandite Par Actions
- Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre premier : Dispositions générales
- Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre premier : Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés : Titre premier : Dispositions générales
- Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce du 1er mars 2016, modifiant l'arrêté du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie
- Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2012, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, (tel que modifié par l'arrêté du 24 septembre 2003 et par l'arrêté du 4 juillet 2006)
- Arrêté des ministres des finances et du commerce et de l’artisanat du 4 juillet 2006, modifiant l’arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 février 2003 portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, tel que modifié par l’arrêté du 24 septembre 2003
- Annexe à la note commune N° 2/2006
- Décret n° 2005-3142 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
Voir plus (7)
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d’édition du livre
- Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre deux : Des Sociétés En Commandite Par Actions (non disponible)
- Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes : Sous-titre premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code des Sociétés commerciales 2011 : Livre trois : Les sociétés a responsabilité limitée : Titre I : Dispositions générales (non disponible)
- Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre deux : Des Sociétés En Commandite Par Actions (non disponible)
- Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Des société anonymes (non disponible)
- Code des Sociétés commerciales 2016 : Livre trois : Les sociétés a responsabilité limitée : Titre I : Dispositions générales (non disponible)