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Norme des comptes des collectivités locales NCCL 03

معيار حسابات الدولة م ح ج م 03

ANX12 septembre 2019

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NCCL 03: Les immobilisations financières OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d’évaluation des immobilisations financières de la collectivité locale conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. La nor

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