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Code des assurances 2025 : Titre 4 : Assurances à l'exportation : Chapitre 2 : Les risques

مجلة التأمين 2025 : العنوان الرابع :تأمين الصادرات : البــاب الثاني :المخاطر

Code A /2025 / T 4/ CH 21 janvier 2025

Texte intégral du code disponible Code des assurances — Édition revue et corrigée le 5 février 2020 Lire le code article par article →

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Article 104 Sont considérés risques non commerciaux : 1) La non-exécution par l’acheteur ou le garant de ses engagements contractuels par suite de la survenance d’une guerre civile ou étrangère, troubles, révolution ou émeute dans le pays de l’acheteur ou celui du garan

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