Code

Code des assurances 2025 :Titre 6 : Le comité générale des assurances : Chapitre 2 : L’organisation administrative et financière du comité général des assurances

مجلة التأمين 2025 : العنوان السادس :الهيئة العامة للتأمين : الباب الثاني :التنظيم الإداري والمالي للهيئة العامة للتأمين

Code A /2025 / T 6 / CH 21 janvier 2025

Texte intégral du code disponible Code des assurances — Édition revue et corrigée le 5 février 2020 Lire le code article par article →

Français العربية

Section 1 La gestion technique et administrative du Comité Sous-section 1 Le président du comité Article 195 Le président assure la gestion technique et administrative du comité. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes : - préparation et gestion du budget annuel du com

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.