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Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 3 : Les dispositions obligatoires du contrat d'assurance Takaful

مجلة التأمين 2025 : العنوان السابع : التأمين التكافلي: البـاب الثالث :البيانات الوجوبية لعقد التأمين التكافلي

Code A /2025 / T 7 / CH 31 janvier 2025

Texte intégral du code disponible Code des assurances — Édition revue et corrigée le 5 février 2020 Lire le code article par article →

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Article 215 En sus des dispositions stipulées à l'article 3 du présent code, l'entreprise d'assurance Takaful doit obligatoirement stipuler au contrat d'assurance Takaful les mentions suivantes : - l'engagement de l'entreprise à se conformer aux normes sharaïques, - l'indicatio

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