lois.tn
Convention Collective

Avenant n°1 à la Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique

Avenant 18 juillet 2008JORT n° 69 du 26 août 2008

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part, Le syndicat tunisien des médecins de libre pratique, représenté par son secrétaire g&eacut

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1