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Code de procédure pénale 2020 : Livre 5 : Des procédures d’exécution : Chapitre 1 :De l’exécution des sentences pénales et du juge d'exécution des peines

Code P P /2020/ L 5 / CH 122 juin 2020

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CHAPITRE PREMIER DE L'EXECUTION DES SENTENCES PENALES ET DU JUGE D’EXECUTION DES PEINES (L'intitulé du chapitre premier du livre V a été modifié par l'article 2 de la loi n° 2000- 77 du 31 juillet 2000.) Article 336 (Modifié par la loi n° 2002-92 du 29 octobre 2002) Le minist&eg

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Textes qui citent ce texte 3

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail Décret-loi · 14 avril 2020
Loi n° 2002-92 du 29 octobre 2002, modifiant et complétant le code de procédure pénale en vue de renforcer les prérogatives du juge d'exécution des peines Loi · 29 octobre 2002
Loi n° 2000-77 du 31 juillet 2000, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale en vue de créer l’institution du juge d’exécution des peines Loi · 31 juillet 2000

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