Décret gouvernemental n° 2019-1234 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul
أمر حكومي عدد 1234 لسنة 2019 مؤرخ في 24 ديسمبر 2019 يتعلق بضبط الحدود الترابية لبلدية حمام الأغزاز من ولاية نابل
D G 2019/1234·24 décembre 2019·JORT n° 002 du 7 janvier 2020
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi orga
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