Décret
Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
أمر عدد 117 لسنة 2005 مؤرخ في 19 جانفي 2005 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 153 لسنة 2000 المؤرخ في 24 جانفي 2000 المتعلق بضبط قائمة المخالفات العادية لأحكام مجلة الطرقات ونصوصها التطبيقية ومقادير الخطايا المطبقة عليها
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Textes visés 8
- Décret n° 2014-4204 du 4 novembre 2014, modifiant le décret n° 2010 - 3222 du 13 décembre 2010, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » M'saken / Sfax et à la fixation des tarifs y afférents
- Décret n° 2014-4202 du 4 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2003 - 1119 du 19 mai 2003, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A4 » Tunis / Bizerte et à la fixation des tarifs y afférents
- Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Annexe a la note commune n° 35/2002
- Décret n° 2000-750 du 13 avril 2000, modifiant et complétant le décret n°2000-144 du 24 janvier 2000, relatif au capital de points alloué à chaque permis de conduire
- Décret n° 2000-144 du 24 janvier 2000, relatif au capital de points alloué à chaque permis de conduire
- Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2000-154 du 24 janvier 2000, fixant le mode de recouvrement des amendes pour infractions ordinaires au Code de la Route
Textes qui citent ce texte 13
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
- Loi n° 2004-74 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code de la route
- Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
Voir plus (5)
- Décret n° 2000-150 du 24 janvier 2000, fixant les indications et la signalisation routière
- Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules
- Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route